Conditions d'utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation du site Site Petite Annonce.

Respect des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en nous contactant dans la rubrique.

Propriété intellectuelle

sitepetiteannonces.fr est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site web sans aucune limitation.
L'utilisateur ou le visiteur reconnaissent que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de sitepetiteannonces.fr. L'utilisation de ces données par un utilisateur ou un visiteur doit rester dans un cadre privé ou familial. L'utilisateur ou le visiteur ne sont pas autorisés à transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L'intégralité de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Copyright

La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site sitepetiteannonces.fr

Toute utilisation ou reproduction du site, qu'elle soit totale ou partielle, ou des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation du site sitepetiteannonces.fr vaut acceptation pleine et entière par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation.

Inscription

Pour utiliser les services proposés par sitepetiteannonces.fr l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, sitepetiteannonces.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés par sitepetiteannonces.fr. sitepetiteannonces.fr décline toute responsabilité quant au contenu des annonces (informations erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, de diplômes, d'expérience, d'agrément…).

L'inscription aux services proposés par sitepetiteannonces.fr est gratuite pour les particuliers et les professionnels et implique l'acceptation de la présente convention. Les utilisateurs s'engagent à supprimer leurs annonces dès que celles-ci sont obsolètes. Le dépôt d'une annonce est gratuit.

Responsabilités

La volonté de sitepetiteannonces.fr est de mettre en relation les utilisateurs, particuliers ou professionnels.
En effet, les particuliers comme les professionnels peuvent déposer des annonces sur le site. sitepetiteannonces.fr n'intervient à aucun moment dans la sélection du personnel. Les contrats de travail éventuellement conclus entre les utilisateurs sont négociés de gré à gré. En aucun cas, sitepetiteannonces.fr ne peut être tenu responsable lors d'un litige entre un employeur et un intervenant.
Il appartient aux employeurs de veiller à respecter les règles du droit du travail (déclaration du salarié, contrat de travail, salaire minimum…).
Par conséquent, sitepetiteannonces.fr n'intervenant pas dans la conclusion du contrat de travail et de manière générale dans tous les actes qui en découlent. On ne peut être tenu pour responsable en cas de litiges entre l'employeur et l'intervenant recruté par le biais du site sitepetiteannonces.fr. sitepetiteannonces.fr se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute annonce ou message considérée comme portant atteinte aux bonnes moeurs, déraisonnable, illégale dans ses termes ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention.

Nos partenaires

DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS

Les Mesagers Africains